J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04639

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Arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

NOR : MJSK0070014A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
Vu la lettre de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées en date du 14 janvier 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées est composée :
1. D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, par le ministre chargé des sports ;
2. Du directeur technique national ;
3. De treize membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent ;
4. De dix membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
5. De cinq membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées.
Les membres des 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de judo ou d'une discipline associée. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.
Lorsque le directeur technique national n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées désigne alors un membre ayant voix délibérative.

Art. 2. - Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associés sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque